Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions

contractuelles applicables à toute vente conclue entre…. (votre entreprise et vos

clients, vous pouvez spécifier si ce sont des particuliers non-commerçants ou

des commerçants).

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:

● Nom : RGS

● Siège social : 23 avenue de Grece 13140 Miramas

● E-mail : contact@rgspro.fr

 

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises

hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de (votre site)

jusqu'au paiement complet du prix.

 

Commande et livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa

commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de

sa commande.

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(votre site) reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la

commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par (votre site).

(votre site) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un

Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande

antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles

disponibles à la vente.

 

Expédition et Livraison

RGS  s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie

par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine:

options de livraison

La livraison est offerte à partir de (montant si vous offrez la livraison gratuite)

d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant,

les frais de livraison seront de (montant minimum) minimum.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier RGS en

cas d’anomalie et ce dans un délai de (nombre de jours pour signaler anomalie).

Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de

commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le

contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout

bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie

ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du

produit ne lui soit transférée. Le Client informera (votre site) du problème

rencontré.

Tous les articles proposés par (votre site) sont soumis à la garantie légale prévue

par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Paiement

Moyens de paiement

France métropolitaine :

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

Paypal

Carte bancaire

Virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité

lors de la commande.

 

 

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14

jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de

rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après

communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce

délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les

produits concernés par la rétractation.

Concernant les client professionnel, aucun droit de rétractation n’est possible.

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine

parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité

du Client sera celle engagée.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à

partir de la rubrique (rubrique de contact de votre site) du site (votre site).

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner

plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les

articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

En France, le Client aura le choix entre (indiquez vos modes de retour possibles)

lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.

Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne

pourrait demander aucun remboursement de la part de (votre site).

Tout objet déjà imprimé ne pourra être repris.

 

 

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de

leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.

Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), (votre site) pourra exercer toutes

actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le

remboursement ne pourrait avoir lieu.

 

Remboursement

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la

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demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de

retour mentionnées ci-dessus, (votre site) se réserve le droit d'exercer toutes

actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de (délai de réclamation permis) à compter de la réception de

son colis retour pour formuler une réclamation.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation à (contact pour réclamation)

 

Garantie

Nos articles proposés sur (votre site) sont soumis à la garantie légale prévue par

les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des

vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces

garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la

délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte

du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice

caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est

avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, (votre site) se

réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

(votre site) ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou

d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, (votre

site) ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent

et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon(votre site) ne propose pas de garantie commerciale.

 

Responsabilité

(votre site) est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le. En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de

l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être

affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété

(votre site) reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur

(votre site) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété

intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du

site de (votre site) est strictement interdite sans accord donné stipulant le

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi

française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et

l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des

tribunaux compétents français

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